Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 22 janvier 2008 à 10h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le directeur général de l'Observatoire national de l'enfance en danger le rapport pour 2007 de cet organisme, établi en application de l'article L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.

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