Intervention de Nicolas About

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

Un séjour d’une durée anormalement longue au sein d’un SMPR révèle une telle inadaptation au milieu carcéral qu’elle remet en cause, à mon avis, la validité de la décision d’incarcération.

Il est donc proposé qu’un détenu ayant passé plus de douze mois consécutifs dans un service médico-psychologique régional soit réorienté vers un établissement de soins spécialisés, dans des conditions définies par décret.

On ne peut concentrer les moyens limités des SMPR sur un seul individu pendant plusieurs années.

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