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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 22
Roger Romani, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi pénitentiaire.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 23.
Section 6
Des biens
La division et son intitulé ont été supprimés par la commission.
