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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 23, amendement 59
Roger Romani, président :L’article 23 a été supprimé par la commission.
L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :
I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le droit de propriété des détenus doit être respecté.
Les biens dont les détenus sont porteurs à leur entrée dans un établissement pénitentiaire sont conservés et mis à leur disposition par l’administration pénitentiaire dans les conditions définies à l’article 18 bis.
À leur sortie de prison, les détenus se voient remettre leurs réalisations, quel qu’en soit le support.
II. - En conséquence, rétablir une division et son intitulé ainsi rédigés :
Section 6
Des biens
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
