Intervention de Alima Boumediene-Thiery

L’objet de cet amendement est de rétablir une section consacrée au droit de propriété des détenus.

M. le rapporteur a jugé utile, à bon droit, de supprimer la mention aux biens abandonnés par les détenus. En revanche, la loi pénitentiaire doit prévoir des dispositions concernant le respect du droit de propriété des détenus.

Le principe que nous vous proposons d’inscrire est très simple : les détenus jouissent d’un droit de propriété sur leurs biens qui doit être pleinement respecté. Cela implique que soit accordée aux détenus la possibilité de faire conserver leurs biens et, le cas échéant – je pense au cas des ordinateurs –, de les utiliser au cours de leur détention.

Je me souviens d’un détenu qui m’a interpellée un jour à ce sujet : il a fallu plus d’un an pour que son ordinateur lui soit restitué, et, lorsque cela s’est enfin produit, le détenu a constaté qu’il était… vide ! Peut-être importerait-il d’ailleurs de spécifier qu’il ne suffit pas de rendre son bien au détenu : encore faut-il qu’il lui soit restitué en l’état. Les logiciels installés sur un ordinateur, pour reprendre cet exemple, sont eux aussi la propriété du détenu, et, privé de tout logiciel, un ordinateur n’est plus d’aucune utilité !

Le principe en question implique également que les détenus se voient remettre à leur sortie leurs réalisations, quel qu’en soit le support. En effet, celles-ci leur appartiennent en propre.

Dans ce domaine, permettez-moi de prendre encore un exemple : si des détenus produisent des œuvres de l’esprit, l’administration pénitentiaire doit en assurer le respect et garantir à leur auteur la possibilité de les récupérer à sa sortie.

Il ne s’agit pas d’une hypothèse farfelue ! Une initiative intéressante, pilotée par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et la direction régionale d’art contemporain, a permis à plusieurs détenus d’exposer des œuvres au musée des Abattoirs, le musée d’art contemporain de Toulouse.

Il n’est donc pas absurde de vouloir préciser que les détenus bénéficient du droit de propriété et peuvent, dans le respect des exigences de la sécurité et du bon ordre de l’établissement, détenir leurs biens et en jouir tout au long de leur détention.