Intervention de Roger Romani

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 23, amendement 59

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

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