Intervention de Joël Barre

Je vous remercie de me recevoir. La direction générale de l'armement (DGA) a en effet la responsabilité du programme 146 conjointement avec le chef d'état-major des armées et la pleine responsabilité des études amont du programme 144.

Un mot d'abord sur l'exécution budgétaire pour l'année 2017. Le niveau d'engagement prévu au titre du programme 146 d'ici à la fin de l'année est de 12,1 milliards d'euros, montant élevé du fait notamment du lancement de frégates de taille intermédiaire, de la commande, au titre du programme Scorpion, de 319 véhicules blindés multi-rôles (VBMR) lourds Griffon, ainsi que du développement et des vingt premiers exemplaires de l'engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar. Ces engagements couvrent en outre la rénovation des cockpits des avions Awacs, la rénovation des frégates Lafayette ainsi que la commande des satellites Syracuse de quatrième génération.

Les besoins en termes de crédits de paiement pour l'année 2017 sont estimés à 11,4 milliards d'euros, tandis que les ressources disponibles s'établissent, en loi de finances initiale, à 9,3 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter 700 millions d'euros toujours gelés.

La gestion de l'année 2017 a aussi été marquée par une annulation de crédits à hauteur de 850 millions d'euros, entièrement supportée par le programme 146. En conséquence, et dans l'hypothèse d'un déblocage complet des crédits gelés, le report de charges à la fin de l'année est estimé à 1,7 milliard d'euros - 2,4 milliards d'euros sinon.

Le niveau d'engagement prévisionnel au titre du programme 144 s'établit à 861 millions d'euros. Ce montant inclut la provision relative à la prochaine phase du programme de démonstrateur de drones de combat franco-britannique FCAS (Future Combat Air System), reportée en début d'année prochaine, selon l'issue des discussions menées avec les Britanniques et des propositions que feront nos partenaires industriels.

Le besoin en crédits de paiement actualisé pour 2017 est de 820 millions d'euros. Tous les crédits de paiement disponibles seront donc consommés d'ici la fin de l'année. 50 millions d'euros ont été consacrés, comme chaque année depuis 2015, au Régime d'appui pour l'innovation duale, destiné aux PME et aux ETI.

Des études ont été lancées dans le domaine de la guerre électronique - qui nécessite, tant dans le domaine aéronautique que dans le domaine naval, des améliorations continues. D'autres études portent sur un radar sol à antenne active, pour renouveler celui qui existe dans nos systèmes sol-air de moyenne portée, ou encore sur les futurs missiles de croisière et missiles antinavires, en coopération avec les Britanniques, qui seront fabriqués par MBDA. Nous avons enfin lancé un certain nombre d'études sur les composants et systèmes optroniques, par exemple des détecteurs infrarouges de nouvelle génération. Parmi les résultats d'études marquantes, citons la nouvelle architecture du système de communication des aéronefs qui participent aux missions de combat, l'évaluation en conditions représentatives de la tenue de situation multi plateforme pour la Marine ou encore les démonstrations faites des capacités de pénétration de têtes militaires polyvalentes pour les missiles de combat terrestres.

La liste des commandes et livraisons réalisées en 2017 est longue : je n'en ferai pas une lecture exhaustive. Les livraisons comprennent trois avions de transport A400M, neuf hélicoptères NH90, cinq hélicoptères Tigre, 379 porteurs polyvalents terrestres pour l'armée de terre, un Rafale neuf et deux Rafales Marine rétrofités au standard F3.

Nous avons également réalisé plusieurs urgences opérations cette année : dans le domaine des véhicules blindés hautement protégés pour les forces spéciales, sur les fusils, les télépointeurs, etc. D'autres sont à lancer d'ici la fin de l'année, en particulier un complément de travaux pour 12 appareils de communication satellite pour avions.

En matière d'exportations, les prises de commandes françaises en 2016 ont atteint 14 milliards d'euros. Deux partenariats stratégiques d'envergure ont étés scellés : avec l'Australie d'une part, qui a choisi la France et Naval Group pour la construction de 12 sous-marins océaniques ; la dynamique a été lancée en 2016, et se traduit cette année par l'arrivée à Cherbourg d'une cinquantaine d'Australiens. Avec la Belgique d'autre part, qui a fait le choix d'acquérir des véhicules développés dans le cadre du programme Scorpion.

La DGA a mis fin à la baisse de ses effectifs, engagée au milieu de la décennie 2010. La prévision d'atterrissage est de 9 710 emplois équivalents temps plein, ce qui correspond à une masse salariale d'environ 750 millions d'euros.

J'en viens au projet de loi de finances pour 2018. Les besoins d'engagement du programme 146 s'établissent à 11,4 milliards d'euros, équivalents à ceux de 2017 ; la ressource en autorisations d'engagement est de 13,7 milliards d'euros. Les principaux engagements prévus sont le lancement des travaux du prochain standard de l'avion Rafale, le standard F4 ; le lancement du missile air-air, successeur du Mica ; la commande des trois derniers avions ravitailleurs MRTT ; la commande du cinquième sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda - ce programme en comprenant six, le premier devant être livré en 2020.

Le besoin en crédits de paiement s'élève pour 2018 à 10,7 milliards d'euros hors report de charges entrant, pour des ressources de 10,31 milliards d'euros, dont 10,24 de crédits budgétaires et 67 millions d'euros de recettes extrabudgétaires.

Au titre du programme 144, les ressources représentent 760 millions d'euros en autorisations d'engagement et 723 millions d'euros en crédits de paiement, en cohérence avec le respect d'un flux de paiement de 730 millions d'euros par an en moyenne prévu au titre de l'actuelle loi de programmation militaire. Nous avons exprimé le souhait que le flux prévu par la prochaine loi de programmation soit supérieur à ce niveau, afin de mieux préparer l'avenir et soutenir l'innovation.

En 2018, l'effort de soutien à l'innovation des PME et PMI sera poursuivi à hauteur de 50 millions d'euros, Le Régime d'appui à l'innovation duale sera complété par la mise en place, avec BPI France, d'un fonds d'investissement en capital destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises de défense.

En 2018, les études amont porteront en particulier sur la poursuite de l'effort dans le domaine de la cybersécurité, les travaux dans le domaine des missiles et le démonstrateur de drones de combat FCAS, l'évolution de l'architecture des réseaux et le traitement du big data, ainsi que les thèmes majeurs pour les capacités de défense tels que l'optronique, la robotique, ou les munitions pour les futurs systèmes terrestres.

La lancement du premier satellite d'observation optique de nouvelle génération Musis est prévu pour 2018 : il prendra la suite des satellites Helios. Le premier avion léger de surveillance et de reconnaissance sera également livré en 2018. En matière de projection et de mobilité, 2018 verra la livraison de deux avions A400M, de quarante véhicules porteurs polyvalents pour l'armée de terre, de huit hélicoptères NH90, de cinq hélicoptères Tigre, de 8 000 fusils d'assaut, des trois premiers véhicules blindés multi-rôles lourds de type Griffon ainsi que du premier système d'information et de commandement développés au titre du programme Scorpion, de trois Rafale neufs et d'un Rafale Marine F1 rétrofité au standard F3, ainsi que d'un bâtiment multi-missions pour la marine nationale.

En termes d'effectifs, la cible fixée à la DGA pour 2018 est de 9 625 ETPE. Les recrutements prévus seront nécessaires pour renforcer notre activité de cyberdéfense et de cybersécurité, ainsi que notre soutien à l'exportation. Il s'agit d'assurer cette charge nouvelle sans pénaliser nos programmes nationaux de défense, ainsi que de prolonger la tendance consistant à développer notre capacité d'ingénierie - nos effectifs sont désormais composés à 55% d'ingénieurs et de cadres.

En guise de conclusion de mon intervention liminaire, je rappellerai que l'année 2018 sera la dernière exécutée au titre de la présente loi de programmation militaire. Nous sommes déjà en train de préparer la prochaine, pour les années 2019-2025. Ses conditions de démarrage dépendront des conditions d'exécution de la fin d'année 2017 puis de l'année 2018.