Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 23
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’article demeure supprimé, de même que la division et son intitulé.
Section 7
De la surveillance
