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Intervention de Vincent Eblé
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 novembre 2017 à 17h35
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes en commun avec la commission des finances
Vincent Eblé, président de la commission des finances :Nous avons le plaisir d'accueillir Pierre Moscovici, qui occupe le poste de commissaire responsable des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, au sein de la Commission européenne.
Les nouvelles révélations des Paradise Papers sur les paradis fiscaux et la finance offshore montrent, une fois de plus, la nécessité de coopérer au niveau international et européen pour lutter contre les stratégies sans cesse renouvelées d'optimisation fiscale. Alors que nous attendons prochainement la publication de la liste européenne des paradis fiscaux, le commissaire Pierre Moscovici pourra nous en dire plus sur les résultats du Conseil Ecofin de ce jour.
Parmi les autres sujets d'actualité figure l'examen du projet de budget 2018 de la France par la Commission européenne. L'avis définitif de la Commission européenne doit être rendu le 22 novembre prochain. Or des « demandes de précision sur le respect des efforts budgétaires prévus » ont été adressées au ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire. Tandis que notre commission des finances entame l'examen du projet de loi de finances 2018, il sera intéressant d'en savoir davantage sur les attentes de la Commission européenne vis-à-vis de la France et sur l'appréciation que vous portez sur la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement.
