Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 9 novembre 2017 à 8h35
Justice et affaires intérieures — Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de m. simon sutour

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Aujourd'hui, le simple fait d'utiliser un moteur de recherche aboutit à la création de données personnelles. Les données personnelles sont censées être encadrées par la CNIL, mais compte tenu de leur nombre, je doute de sa capacité à tout contrôler.

Lorsque j'ai travaillé sur le texte relatif aux taxis et aux VTC, j'ai pu mesurer à quel point les données personnelles représentaient un véritable enjeu. Le Gouvernement souhaitait que celles-ci puissent être compilées pour analyser les trajets, ce que nous avions refusé. On essaie de moraliser la question mais je vous avoue que je ne crois pas au verrouillage des données personnelles.

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