Intervention de Thierry Carcenac

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur le ministre, vous avez confirmé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source, levant ainsi l’incertitude sur l’avenir de la réforme engagée par le précédent gouvernement. C’est une excellente nouvelle, car cette réforme constitue une modernisation sans précédent du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Pour nos concitoyens, elle permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus. C’est également une mesure de justice qui protège ceux dont le revenu évolue ; chaque année, 30 % des contribuables sont concernés.

Toutefois, monsieur le ministre, à la suite de votre annonce d’hier à Toulouse, quelques interrogations demeurent.

D’abord, la mise en place au 1er janvier 2019 s’inscrira-t-elle dans la continuité du dispositif prévu par le précédent gouvernement, dont les objectifs étaient, je le rappelle, l’adaptation de l’impôt à la vie professionnelle de nos concitoyens et une meilleure répartition dans l’année de l’impôt, désormais étalé sur douze mois ?

Une autre interrogation consécutive à votre annonce concerne le coût pour les entreprises. En effet, vous aviez justifié le report d’un an de la mise en place du prélèvement à la source par un coût insupportable pour les entreprises. J’espère que ce problème est aujourd’hui résolu, sachant que le dispositif initial prévoyait le déploiement de la déclaration sociale nominative, dont on nous dit aujourd’hui que la mise en œuvre se passe dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, pouvez-vous confirmer la division par deux de l’amende applicable en cas d’erreur de la part des employeurs, que vous avez annoncée hier ? Cette mesure serait en effet de nature à rassurer les entreprises, en particulier les plus petites.

Enfin, qu’en sera-t-il de l’année blanche ? Cette disposition concernera-t-elle l’ensemble des revenus, ce qui aurait le mérite de la simplicité, ou allez-vous prévoir des dispositifs dérogatoires qui seront source de complexité et donc d’erreur ?