Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez indiqué, et à la suite du débat que nous avons eu ici peu après que le Gouvernement eut pris ses fonctions, nous avons confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt serait mis en place au 1er janvier 2019, après, donc, un report d’un an.

Je tiens à remercier tous les agents de la Direction générale des finances publiques qui ont travaillé, sous l’ancien gouvernement comme sous l’actuel, pour que le recouvrement de l’impôt sur le revenu, assuré aujourd’hui à 98 %, se fasse dans les conditions les plus simples possible, au service, en effet, des contribuables. Presque la moitié de ceux qui acquittent l’impôt sur le revenu voient leurs revenus fluctuer ; je pense qu’il s’agit d’une mesure de simplicité pour eux.

Toutefois, nous avons eu raison de reporter d’un an, à la demande du Premier ministre, la mise en place de l’impôt à la source. En effet, le rapport de l’Inspection générale des finances et du cabinet Mazars montre que, si nous l’avions mis en place au 1er janvier 2018, il y aurait eu de graves risques de défaillances – non pas du fait des agents de l’administration, mais du fait, simplement, de la révolution de simplification que constitue, comme vous l’avez souligné, l’impôt à la source.

Nous avons organisé une phase de test en grandeur réelle avec plus de 600 collecteurs, entreprises, collectivités territoriales et associations employeurs. Je me suis rendu à Toulouse avec plusieurs de vos collègues pour rencontrer l’une des entreprises concernées, qui compte quelques centaines de salariés. Les conclusions de cette phase de test nous permettent d’améliorer le dispositif.

Un rapport sénatorial a conclu à un coût pour les entreprises supérieur à 1 milliard d’euros. Notre évaluation se situe plutôt autour de 300 millions d’euros.

Oui, je confirme qu’il faut diviser par deux l’amende : cette mesure sera incluse dans le projet de loi de finances rectificative.

Oui, il faut généraliser la déclaration sociale nominative ; elle est à 97 % aujourd’hui et sera, j’espère, à quasiment 100 % à la fin de l’année.

Oui, nous allons prendre des mesures, à la faveur du débat parlementaire, au cours duquel je serai très ouvert aux amendements, pour simplifier la vie des entreprises, notamment des plus petites, afin de rendre ce service à nos concitoyens au coût le plus bas possible.