Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 63, rapport n° 77 [tomes I à III], avis n° 68).
Je rappelle que la discussion générale a été close.
