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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :Deuxièmement, vous avez dit, avec beaucoup d’éloquence, au début et à la fin de votre intervention, deux choses importantes, dont je souhaite qu’elles n’échappent pas à l’ensemble de mes collègues.
Vous avez clairement affirmé, d’une part, que vous souhaitiez, avec ce gouvernement, mettre en place un régime fiscal pour assurer le financement de l’assurance maladie, de la branche famille et des différentes branches de la sécurité sociale. Vous avez tout aussi clairement affirmé, d’autre part, que vous souhaitiez que les recettes soient considérées dans le cadre d’une discussion globale regroupant PLF et PLFSS, si du moins ce dernier continue d’exister dans quelques années. Cela me conduit à m’interroger.
J’en ai parlé lors de la discussion générale, je ne souhaite pas que la distinction entre ce qui relève du budget de l’État, donc du financement de la solidarité, et ce qui relève de la cotisation, donc de la logique assurantielle du PLFSS, disparaisse au profit d’un budget global contrôlé uniquement par Bercy.
