Intervention de Maurice Antiste

Alors que la hausse de la CSG est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap seront lourdement impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes sont assujetties à la CSG, mais ne paient pas de cotisations salariales.

Mon amendement étant rigoureusement identique à celui qui vient d’être présenté par notre collègue Philippe Mouiller, je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments. Simplement, pour des raisons d’équité et de justice sociale, il est proposé que les personnes dédommagées au titre de la PCH soient exclues de la hausse de la CSG. Tel est le sens de cet amendement.