Intervention de Gérald Darmanin

Avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, nous avons effectivement souhaité donner, monsieur le rapporteur général, un signe fort d’ouverture. Les auteurs de ces amendements identiques ont raison de souligner que l’application du texte tel qu’il est prévu créerait une injustice.

Mais M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales a également tout à fait raison de rappeler que, pour des raisons qui nous échappent quelque peu – en tout cas, elles m’échappent –, la PCH est un revenu du patrimoine, et non un revenu d’activité qui aurait un taux de CSG comparable.

Par souci d’ouverture envers les auteurs de ces amendements identiques, je peux suggérer le retrait de ces amendements dans l’attente de la nouvelle lecture, afin que nous puissions transformer la PCH en revenu d’activité ; vous pourrez le vérifier.

Aujourd'hui, la mesure envisagée par les auteurs de ces amendements identiques coûte 30 millions d’euros, alors que le coût serait ramené à 5 millions d’euros si la PCH était transformée en revenu d’activité. De plus, le dispositif serait aussi plus efficace pour les publics concernés, puisque ceux-ci bénéficieraient alors d’un abattement.

Mais le Sénat peut tout aussi bien adopter ces amendements identiques. D’ailleurs, afin de montrer l’intérêt et l’engagement du Gouvernement sur ce dossier, si ces amendements n’étaient pas retirés, j’émettrais alors un avis de sagesse. Sachez simplement que, dans ce cas, nous reviendrons sur le sujet en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, afin de transformer la PCH en revenu d’activité. Cela répondra, je le crois, aux objectifs qui sont les vôtres, tout en étant moins coûteux pour les finances publiques.