Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Jean-Marc Gabouty, président :Il s’agit donc des amendements identiques n° 168 rectifié ter, 412 rectifié bis et 447 rectifié ter.
Je les mets aux voix.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
