Intervention de Robert Badinter

Avant de commencer la discussion des amendements déposés sur cet article, nous devons rappeler certains principes et les considérer à la lumière de ce qui est advenu de la civilisation européenne dans des temps sinon récents du moins pas assez lointains pour être oubliés.

Être mis à nu devant un autre, c’est la première étape de la dégradation du sujet. Les régimes totalitaires le savent bien, et de multiples témoignages nous sont parvenus de périodes tragiques et de lieux concentrationnaires. D’abord, mise à nu ; ensuite, on voit…

La fouille corporelle interne doit être absolument épargnée aux détenus. Comme d’aucuns l’ont rappelé justement, toute pénétration corporelle interne, hors le consentement de la personne, constitue un viol. Nous disposons maintenant de certaines techniques, citées par M. About, qui permettent d’éviter ces fouilles internes. Utiliser l’électronique est à notre portée. Nous devons faire preuve de la plus grande fermeté en la matière.

La fouille par palpation ? Rien de plus normal : elle est désormais pratiquée partout, en particulier dans les aéroports.

La fouille intégrale ? Il n’y a aucune raison de la pratiquer.

La fouille corporelle interne ? Jamais !