Intervention de Maurice Antiste

Avec l’article 7, le Gouvernement propose d’augmenter la CSG de 1, 7 point. Cette hausse aura des conséquences diverses sur le pouvoir d’achat des Français.

Pour les salariés, elle sera compensée par la baisse des cotisations sociales, laquelle n’interviendra pas de manière totalement concomitante à la hausse de la CSG. En 2018, pendant plusieurs mois, cela risque de faire perdre du pouvoir d’achat aux Français.

Pour les fonctionnaires, le Gouvernement annonce une compensation à hauteur de 3 milliards d’euros, qui, pour l’heure, n’a pas fait l’objet d’engagements inscrits au projet de loi de finances.

Pour les retraités, la hausse s’appliquera à ceux qui sont actuellement assujettis au taux de 6, 3 %.

Ainsi, pour une personne seule, cette hausse s’appliquera dès que le revenu fiscal de référence dépasse 14 375 euros, soit 1 289 euros par mois si la personne a moins de 65 ans, et dès 1 394 euros par mois si elle a plus de 65 ans. Ainsi, un retraité avec 1 400 euros par mois aura à payer en plus 285 euros de CSG.

Afin d’obtenir un équilibre entre le maintien du pouvoir d’achat des retraités français et l’exigence de sérieux dans la gestion des finances publiques, il est proposé que la hausse de CSG pour les retraités ne s’applique pas pour les montants de retraite inférieurs au coût moyen d’une maison de retraite médicalisée.