Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je serai bref : la commission est naturellement favorable à tous les amendements identiques à celui qu’elle a présenté. Elle demande donc aux auteurs des autres amendements de bien vouloir les retirer au profit de ce dernier.

Aussi, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande que le Sénat se prononce en priorité sur les amendements identiques n° 10 rectifié, 32, 313, 367 rectifié et 445.