Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je voterai bien sûr la suppression de l’alinéa 9 de l’article 7, mais permettez-moi de revenir sur la question de la TVA.

Monsieur Amiel, votre raisonnement est imparable. Évidemment que la TVA est régressive : plus les revenus sont élevés, plus l’incidence de la TVA sur la consommation est faible. C’est évident ! Pas besoin d’être polytechnicien pour le dire.

L’argumentation de M. le ministre, en revanche, a été partiale et incomplète. Tout le monde le sait, il existe un taux réduit de TVA pour les biens de première consommation ; il n’est pas question d’y toucher. On pourrait même le réduire.