Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Je verrais bien un tel taux s’appliquer aux voitures polluantes.

La mise en place de ces taux modulés permettrait d’infléchir les consommations et les importations.

Enfin, élément essentiel, les retraités à faibles revenus, avec 1 200 euros par exemple, n’auront pas d’autre choix que de subir la hausse de la CSG, alors qu’ils auraient pu modifier leur consommation en cas d’augmentation de la TVA, étant entendu que les biens de première nécessité resteraient soumis au taux le plus bas.

Il était important, me semble-t-il, d’éclairer le Sénat sur ces points, afin d’avoir un jugement à peu près cohérent de l’effet qu’aurait eu une hausse de la TVA pour pallier l’augmentation de la CSG.

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