Intervention de Gérald Darmanin

Je ne veux pas ouvrir le débat, mais M. Cardoux évoque un point important. Le débat sur la pertinence de la TVA ou de la CSG n’est pas médiocre ; il est même extrêmement important. Mais l’un des arguments que vous avez avancés me contrarie néanmoins : celui du taux réduit, que j’ai évoqué précédemment.

Vous dites d’abord qu’on pourrait très bien réduire ce taux ; je vous suggère donc de faire une proposition en ce sens ! Il serait alors intéressant de connaître les baisses de dépenses publiques que vous proposez pour compenser la baisse de recettes. Une chose est de dire : « y a qu’à » ; une autre de baisser les dépenses publiques…

Au-delà de cet argument de tribune, monsieur le sénateur, les plus modestes n’achètent pas que des produits à taux réduit. Existerait-il un monde où les classes moyennes hautes et les riches n’achèteraient que des produits imposés à un taux non réduit ?

Cet argument m’a toujours étonné : il y aurait un taux pour les familles les plus modestes, condamnées à n’acheter que des produits de première nécessité, une sorte d’aumône fiscale, ou à choisir de ne pas consommer ; et un taux réservé à ceux qui veulent acheter une voiture, voyager ou acheter des produits pour leur famille et leurs enfants. Cet argument ne plaide pas du tout en faveur de la TVA.

Vous évoquez également le passé à l’appui de vos propositions. C’est un débat très important. Aucun de nous n’a encore trouvé l’impôt le plus juste possible. J’ai seulement le souvenir que, sous le quinquennat précédent, la majorité au Sénat et l’opposition à l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais, s’étaient opposées à l’augmentation de la TVA proposée par le gouvernement précédent, pour des raisons rigoureusement opposées à celles que vous venez d’avancer, monsieur le sénateur.