Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

On ne conduit pas non plus deux voitures à la fois. Il y a donc une progression dans l’impôt !

Si l’on maintient le taux réduit de TVA, la justice sociale est préservée. On peut continuer de gloser sur ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, monsieur le ministre. D’ici à 2022, la TVA sur les produits pétroliers devra rapporter 14 milliards d’euros. Qui va la payer ? Certainement pas les riches. Jusqu’à preuve du contraire, 50 litres de gasoil resteront 50 litres de gasoil : il n’y a pas de plafonnement ni de dégrèvement pour les pauvres en matière de fiscalité sur les produits énergétiques. Par conséquent, on ne peut pas dire que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale soient justes.

J’ajoute que les prélèvements prévus dans ces textes sont supérieurs aux gains : les impôts sont acquittés tout de suite, tandis que les dégrèvements s’étalent sur trois ans.

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