Intervention de Alain Joyandet

Quoi qu’il en soit, on ne peut pas vous délivrer un brevet de justice fiscale ; on pourrait démonter les arguments de ceux qui le prétendent en très peu de temps.

Monsieur le rapporteur général, Les Républicains vont naturellement soutenir votre amendement. Vous avez demandé au Gouvernement l’autorisation que le Sénat se prononce en priorité sur les cinq amendements identiques ; j’aurais pu éventuellement retirer l’amendement de la commission des finances. Je me vois dans l’obligation de préciser que c’est la commission des finances qui est à l’origine de la rédaction et qui avait voté cet amendement en premier, mais, comme on n’a pas de problème de paternité, on soutient la commission des affaires sociales.