Intervention de Dominique Watrin

La TVA est injuste, pour les raisons qui ont été avancées, car les couches les plus modestes paient proportionnellement plus que les couches les plus aisées.

La CSG est injuste, car elle est acquittée, à plus de 90 %, me semble-t-il, par des actifs et des retraités touchant des revenus de remplacement.

Le système de solidarité issu du Conseil national de la Résistance, qui n’était pas si mal ficelé, a été détricoté par les gouvernements successifs, soutenus par des majorités différentes. J’en rappelle le fondement : les cotisations patronales et salariales étaient paramétrées – je vous épargne les détails – de telle sorte qu’elles étaient prises en charge à hauteur de 70 % par les employeurs. On est donc loin de la répartition que vous proposez soit avec la CSG, soit avec la TVA.

Certains ont cherché où sont les privilégiés et les ont trouvés chez les retraités qui gagnent 1 400 euros par mois, voire 1 300 euros ; ils sont pénalisés parce qu’ils prennent leur retraite avant 65 ans – autre scandale et autre régression !

Les privilégiés, moi, je les trouve ailleurs ! M. le ministre nous incite à voir les choses dans leur globalité et à lire le projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’aune du projet de loi de finances, au sein duquel le Gouvernement a mis en place le prélèvement fiscal unique.