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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7, amendements 406 278 314 446 407 414
Valérie Létard, présidente :En conséquence, les amendements n° 406, 278 rectifié, 314, 446, 407 rectifié et 414 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 155 rectifié ter, présenté par Mmes Lassarade, Deseyne, Di Folco et Gruny, MM. Paul, Paccaud, Revet, Chaize et Carle, Mme F. Gerbaud, MM. Raison et Laménie et Mme Bories, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 5° du I de l’article L. 162-14-1 est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « enfin, elles prévoient, avant le 31 mars 2018, des mesures de compensation de l’augmentation de la contribution sociale généralisée pour les professionnels de santé concernés ; »
La parole est à Mme Florence Lassarade.
