Intervention de Gérald Darmanin

Je veux dire au sénateur Daudigny que je comprends sa demande d’évaluation, qui est tout à fait respectable, et que le Gouvernement est évidemment à la disposition du Parlement et de son rapporteur général pour fournir toute information demandée.

Néanmoins, il me semble que la Commission des comptes de la sécurité sociale, d’une part, et le PLFSS, d’autre part, fournissent un certain nombre d’éléments.

Si l’avis du Gouvernement est défavorable, ce n’est pas parce qu’il veut cacher des choses, mais parce qu’il revient à votre assemblée, me semble-t-il, d’évaluer le dispositif que le Gouvernement propose de mettre en place. Un rapport supplémentaire du Gouvernement ne ferait peut-être que jeter l’opprobre sur votre propre position, alors que nous ferons preuve de diligence pour vous répondre si vous nous interrogez, ou si le Sénat évalue une mesure liée aux cotisations ou à la sécurité sociale.

J’émets donc un avis défavorable, même si je ne suis pas défavorable sur le fond.