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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je ne suis pas non plus agriculteur, mais j’essaie de comprendre.
Vous êtes toutes et tous attachés à la justice. Or, en l’espèce, la proposition du Gouvernement me semble plus juste que la situation actuelle, puisque le dispositif va bénéficier à 60 % des exploitants agricoles, qui en sortiront gagnants.
Comme je l’ai indiqué, le dispositif actuel n’a bénéficié qu’à 15 % des exploitants, ceux dont les revenus étaient les plus élevés, pour un montant équivalent à la moitié de la somme de 520 millions d’euros. Je ne suis pas sûr que ce soit véritablement une mesure de justice. Or c’est la justice qui me guide.
Peut-être M. le ministre pourrait-il convaincre la Haute Assemblée s’il prenait l’engagement de maintenir au profit de l’agriculture les 120 millions d’euros de différentiel avec le dispositif actuel… À chacun de prendre ses responsabilités.
En tout état de cause, la commission a émis, sur la base de ce raisonnement, un avis défavorable.
