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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7, amendement 397
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié ter, 254 rectifié bis, 357 rectifié ter, 371 rectifié, 410, 436 et 516 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° 397 rectifié bis et 215 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 36, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 37
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - La seconde phrase du 1° du I de l’article 30 de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est supprimée.
La parole est à M. le rapporteur général.
