Intervention de Gérald Darmanin

Indépendamment de la difficulté constitutionnelle que pourrait engendrer la distinction entre CSG sur le capital et CSG sur le revenu, et indépendamment des arguments de M. le rapporteur général, je voudrais attirer l’attention sur le coût de cet amendement : 1 milliard d'euros ! Si je devais tenir un compteur des dépenses publiques de la soirée, nous en serions à 6 milliards d’euros d’aggravation des finances publiques !

Cet argument financier à lui seul, au-delà même de la dimension constitutionnelle de la question, devrait vous encourager à retirer votre amendement, monsieur le sénateur. À défaut, l’avis du Gouvernement, suivi par la majorité gouvernementale, sera défavorable.