Intervention de Yves Daudigny

Mme Conway-Mouret vous prie d’excuser son absence, mes chers collègues ; elle est actuellement en déplacement à l’étranger.

Au cours des débats à l’Assemblée nationale, un amendement introduit par le Gouvernement est venu modifier la taxation de l’épargne salariale. Il est ainsi prévu que les nouvelles plus-values réalisées par les salariés seront désormais soumises intégralement au dernier taux connu de prélèvements sociaux, et ce dès le 1er janvier 2018.

Le régime précédent, dit des « taux historiques », était plus favorable dans la mesure où les plus-values étaient taxées au taux en vigueur au moment de leur constatation. Les épargnants n’avaient donc pas à subir le renchérissement des prélèvements sociaux sur leurs versements passés.

Cette mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale alourdira à terme la taxation de l’épargne des salariés.

Ce serait un très mauvais signal adressé aux 11 millions de salariés qui détiennent un compte d’épargne salariale, notamment à ceux – les plus modestes – qui ne disposent que de cette seule épargne financière après une vie entière de labeur.

Cet alourdissement, même limité, n’incitera pas les épargnants à conserver leur portefeuille de titres sur le long terme, ce qui paraît incohérent avec les réformes engagées par le Gouvernement en faveur de l’épargne longue et avec les annonces très positives du Président de la République, le 15 octobre dernier, sur l’intéressement et la participation.

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé, à la fin du mois d’août, qu’il n’y aurait pas de changement dans la fiscalité liée à l’épargne salariale. Cette mesure est contraire à ces annonces, datant de deux mois et demi.

Aussi, il est demandé de revenir sur cet objectif et de permettre à l’ensemble des salariés disposant d’un plan d’épargne d’entreprise de continuer à bénéficier du taux historique de leur épargne salariale.