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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La suppression des taux historiques ne vaut que pour l’avenir. Les prélèvements sociaux sur ce type de revenus sont fixés à 17, 5 % depuis 2012. Ce niveau est élevé, et il ne me semble pas dans l’intention du Gouvernement de l’augmenter encore.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
