Intervention de Éliane Assassi

… alors que celles-ci sont attentatoires au respect de la vie privée.

Là encore, la CNCDH préconise qu’un régime plus strict que celui qui existe actuellement leur soit appliqué, et demande qu’une telle fouille n’intervienne que sur décision motivée du chef d’établissement et en présence du détenu.

Cet amendement s’inspire de ces deux recommandations de la CNCDH : il vise à interdire formellement les fouilles intégrales, mais aussi les investigations corporelles internes, considérées par beaucoup d’associations comme contraires au respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychique de la personne.

Enfin, il vise à encadrer les fouilles des cellules, afin de combler le silence du projet de loi sur ce point.