Intervention de Catherine Procaccia

L’épargne salariale a de nombreuses vertus, puisqu’elle associe le salarié aux résultats de l’entreprise. Elle le pousse donc à s’engager beaucoup plus dans son travail et renforce la confiance qu’il place dans son entreprise.

L’amendement adopté par l’Assemblée nationale nous paraît en contradiction avec les annonces que le Président de la République a faites lors de son intervention télévisée du 15 octobre. Il est également en contradiction avec celles de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, lequel a annoncé qu’il ne toucherait pas à la fiscalité de l’épargne salariale.

Le présent amendement, qui modifie l’alinéa 51 de l’article 7, tend donc à maintenir l’applicabilité des taux historiques des contributions sociales sur les plus-values réalisées dans le cadre des plans d’épargne d’entreprise.