Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement a pour objet d’insérer dans cet article relatif aux fouilles un alinéa concernant les cellules.

La précision nous paraît importante, car, même si la cellule n’est pas considérée comme un domicile au sens de la loi, la nature et la fréquence de ces fouilles doivent être encadrées.

Voici ce qui est écrit à la page 122 du rapport de la commission, au sujet de l’article 24 : « Le présent article fixe les critères justifiant les fouilles susceptibles de concerner les cellules et surtout les détenus eux-mêmes ».

À moins que nous n’ayons mal compris la rédaction de cet article 24, les fouilles de cellules ont disparu. En effet, il y est question essentiellement de la fouille des détenus. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons d’insérer à cet article un alinéa relatif à la fouille des cellules, dont la nature et la fréquence doivent être adaptées aux nécessités du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’établissement. Elles devront respecter bien entendu les biens des détenus et leur correspondance.