Intervention de Roger Romani

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 134

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 134, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :

fouilles

insérer les mots :

des cellules

II. - Après le premier alinéa du même article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Tous les détenus doivent assister à la fouille de leurs effets personnels, à moins que les techniques de fouille ou le danger potentiel pour le personnel ne l'interdise.

La parole est à M. Alain Anziani.

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