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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces amendements offrent une bonne occasion de poser au Gouvernement la question d’une éventuelle compensation pour les artistes auteurs.
De notre point de vue, les cotisations des artistes auteurs étant déjà très dérogatoires – ce sont des indépendants, et ils n’acquittent que la part salariale des cotisations sociales, comme cela a été souligné –, il est difficile d’envisager des compensations, notamment lorsque celles-ci sont prévues sur l’assurance chômage.
La faisabilité technique de la solution proposée, en l’absence de précompte de la cotisation vieillesse plafonnée, ne me semble pas vraiment avérée.
Dès lors, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.
