Intervention de Alain Anziani

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 24

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Mon amendement complète celui qui vient d’être exposé. Il y a en effet une ambiguïté sur le premier paragraphe : s’agit-il de la fouille des détenus ou de la fouille des cellules ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion