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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces salariés n’ayant pas de cotisations salariales de maladie, ils ne seront effectivement pas compensés.
Les différences de régime au sein de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France sont un fait historique.
La commission a estimé que ces amendements illustrent bien les effets de bord de la mesure CSG. Toutefois, nous ne pouvons régler tous les particularismes à cette occasion, ces derniers ayant plutôt vocation à s’aligner progressivement sur le régime général et le droit commun.
En conséquence, l’avis est défavorable.
