Intervention de Gérald Darmanin

M. le rapporteur général a avancé un argument important en évoquant l’absence de cotisation. Mais, effectivement, se pose aussi une question de principe, et nous serons peut-être conduits à discuter d’autres régimes spéciaux.

Il me semblait que nous étions plutôt tous disposés – c’est en tout cas la position partagée de ce côté-ci de l’hémicycle – à mettre fin aux régimes spéciaux et à faire rentrer la plupart des régimes dans le droit commun.

Votre argumentation, madame la sénatrice, va plutôt vers un renforcement des statuts particuliers, qui ont tous leur histoire – et il ne m’appartient pas d’en juger.

Une telle orientation m’apparaît assez contre-intuitive au regard de ce que les gouvernements successifs, et particulièrement l’actuel Gouvernement, appuyé par sa majorité, tentent de faire.

L’avis est défavorable.