Intervention de Laurence Cohen

Nous l’avons dit à maintes reprises, cet article est symbolique de la bascule que le Gouvernement opère au niveau de notre système de protection sociale. C’est vraiment la concrétisation de la suppression des cotisations, à la faveur d’une fiscalisation via la CSG.

Monsieur le ministre, vous soutenez cette CSG, son augmentation même, sous prétexte de solidarité intergénérationnelle, voire d’universalité. Mais je voudrais vous rappeler que ce sont des valeurs portées par la sécurité sociale, telle que fondée à la Libération, sécurité sociale que vous faites voler en éclats avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Qu’est-ce qu’une cotisation sociale, si ce n’est un salaire différé ? Quoi de plus juste ?

Au lieu de la conforter, nous allons le voir tout au long de l’examen de ce texte, vous multipliez les exonérations, notamment patronales. Vous fiscalisez et augmentez la CSG, ce qui – faut-il le rappeler ici ? – est tout de même une vieille revendication du MEDEF.

Il s’agit effectivement d’exonérer les employeurs de leur responsabilité sociale, en qualité de financiers des risques sociaux non directs liés à l’emploi, et de faire financer ces risques – je pense notamment à tout ce qui concerne les prestations familiales ou les dépenses de santé – par les bénéficiaires eux-mêmes.

La fiscalisation du financement de la protection sociale participe directement de la réduction des salaires.

La CSG, on l’a dit, est injuste. Cet impôt repose essentiellement sur les salariés et les retraités et, comme l’a souligné Dominique Watrin, contrairement à la cotisation sociale, il n’ouvre droit à aucune prestation sociale.

Alors, oui, cette mesure est particulièrement injuste et on ne peut la soutenir.

Dans le cadre de la discussion de fond que nous avons dans cet hémicycle, particulièrement fréquenté ce soir, et je m’en réjouis, nous avons obtenu des avancées. Nous avons, par exemple, progressé sur la question des retraités – une avancée positive à laquelle nous avons tous contribué.

Pour autant, nous ne pouvons pas soutenir cet article 7, qui va à l’encontre des principes de la protection sociale et contribuera à dégrader les conditions de remboursement de l’ensemble des assurés sociaux. C’est pourquoi nous voterons contre.