Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Cadic s’était déjà exprimé l’an dernier sur ce même sujet. Comme nous l’avions expliqué alors, un tel amendement doit s’inscrire dans une réflexion plus globale sur l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants, afin de neutraliser l’impact sur celles-ci de la forme sociale de l’entreprise. La comparaison avec le régime des dirigeants de SAS peut effectivement nourrir cette réflexion, monsieur le ministre. Néanmoins, à ce stade, la commission émet un avis défavorable.