Intervention de Olivier Cadic

Évidemment, je ne le retire pas, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je suis désolé de devoir vous le dire, mais ce n’est pas un très bon signal que vous adressez là, au moment où l’on cherche à attirer ou à faire revenir des entrepreneurs en France. Quand on est gérant majoritaire d’une SARL, les dividendes perçus sont liés aux résultats économiques de l’entreprise. Je rappelle que, en 2014, le gouvernement d’alors avait fait voter par l’Assemblée nationale une disposition ayant pour objet d’assujettir les dividendes des dirigeants de SAS au même régime, en matière de cotisations sociales, que celui qui s’applique aux dividendes des dirigeants de SARL. Cette mesure n’avait finalement pas prospéré, mais les dividendes versés aux dirigeants de SARL demeurent soumis à cotisations. Connaissez-vous des pays qui prélèvent des cotisations sociales sur les dividendes ? Si oui, quels sont-ils ?