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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 7
Je regrette que M. le sénateur ne retire pas son amendement, eu égard à la politique menée par le Gouvernement notamment à destination des travailleurs indépendants.
La mise en œuvre de votre proposition, monsieur le sénateur, coûterait 170 millions d’euros aux finances publiques. Votre amendement est gagé, une nouvelle fois, sur les droits de consommation auxquels sont soumis les tabacs ; le tabac coûtera extrêmement cher à l’issue des débats budgétaires à l’Assemblée nationale et au Sénat…
Au-delà, et surtout, ce que réclament les entreprises et mettent en place le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances, c’est une baisse de la fiscalité. Pour que la fiscalité baisse, encore faut-il réduire les dépenses fiscales, voire les dépenses publiques. Je sais que cela paraît tout à fait révolutionnaire, et que l’on ne s’intéresse à ce sujet que lorsque la Cour des comptes publie son rapport annuel…
Je le répète, eu égard à la baisse importante de la fiscalité, à celle des prélèvements sociaux sur les revenus d’activité des travailleurs indépendants et à la réflexion globale évoquée tout à l’heure par M. le rapporteur général, il ne me semble pas raisonnable d’adopter un tel amendement maintenant.
