Intervention de Olivier Cadic

Monsieur le ministre, j’ai demandé que vous me citiez des pays prélevant des cotisations sociales sur les dividendes. J’aimerais que vous me répondiez, car je crois le cas de la France unique.

L’objectif n° 2 au titre des engagements de campagne du candidat Emmanuel Macron était de « réexaminer le régime mis en place en 2013 sur l’assujettissement des Français de l’étranger à la CSG et la CRDS sur leurs revenus du capital ».

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été très bien exposés par mes collègues et que je fais miens. Depuis cinq ans, le service des impôts des particuliers non résidents est soumis à une charge de travail énorme, du fait de l’afflux des réclamations. Cette raison pourrait presque suffire à justifier, à elle seule, la suppression de cette contribution.

Comme l’a expliqué Ronan Le Gleut, les non-résidents sont assujettis à une double imposition : ils acquittent la CSG en France puis, en application des conventions bilatérales, ils sont imposés dans leur pays de résidence, par exemple le Royaume-Uni, les États-Unis ou l’Australie, sur le montant de CSG ainsi versé…

Une telle situation est absurde et injuste pour les non- résidents. Je crois que nous sommes d’accord, sur toutes les travées de cet hémicycle, pour qu’il y soit mis un terme. Depuis cinq ans, suffisamment d’arguments en ce sens ont été avancés.