Intervention de Olivier Cadic

Je ne puis qu’abonder dans le sens de mes collègues. Cette disposition, c’est un boulet supplémentaire que nous devrons traîner. De multiples procédures sont en cours. Les résidents de pays de l’Union européenne ont bénéficié de remboursements, au contraire de ceux qui résident hors de celle-ci ; là aussi, des procédures sont en cours.

Vous dites, monsieur le ministre, que vous allez mettre en place une mission sur la double imposition, renvoyant ainsi à demain le traitement du problème, mais cette double imposition, cela fait cinq ans que certains non-résidents la subissent en payant de l’impôt sur la CSG qu’ils acquittent…