Intervention de Christine Prunaud

Au travers de cet amendement, nous renouvelons une proposition de recette que nous défendons depuis plusieurs années. Il s’agit de mettre les revenus du capital à contribution pour le financement de la sécurité sociale.

Nous avons conscience d’être légèrement à contre-courant des politiques d’exonération et d’exemption de cotisations de sécurité sociale mises en place au bénéfice des entreprises, mais nous avons vu l’échec de dispositifs tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, ou le crédit d’impôt recherche, le CIR. Ces crédits d’impôts de plusieurs milliards d’euros n’ont eu qu’un effet relatif, pour ne pas dire minime, sur les créations d’emplois.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous persistons à penser que, plutôt que de vouloir toujours réduire les dépenses, il conviendrait d’envisager des recettes alternatives, notamment en mettant à contribution les dividendes, cet argent qui ne sert ni l’emploi ni l’entreprise, mais seulement les actionnaires. Cela procurerait d’importantes rentrées financières et surtout permettrait de mener une politique sociale audacieuse pour répondre aux besoins actuels et futurs, car nombreux sont les défis à relever.

Enfin, je précise que les dispositions du présent amendement s’articulent avec celles de l’amendement n° 451 : le premier vise à dissuader l’accumulation du capital, le second à moduler les cotisations des employeurs en fonction de leur politique de salaires, d’emploi et d’investissement.