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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 7
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La notion de « contribution d’assurance » est contradictoire : il s’agirait d’ouvrir des droits qui n’auraient pas de bénéficiaires.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
