Intervention de Michelle Gréaume

Dans le prolongement de l’amendement n° 450, nous proposons de moduler les cotisations patronales selon la politique des entreprises. En fait, plutôt que de laisser filer des comptes sociaux en accordant des milliards d’euros d’exonérations aux entreprises, nous suggérons de valoriser les politiques vertueuses menées par les sociétés.

Dans cette optique, nous proposons de calculer la répartition des richesses d’une entreprise en tenant compte de sa masse salariale, de ses dépenses de formation et de sa valeur ajoutée. Ce dispositif est complexe, mais pas forcément beaucoup plus que le mécanisme de contribution des entreprises productrices de médicaments.

Au travers de cet amendement d’appel, nous entendons inciter le Gouvernement à mettre en place un autre financement de la sécurité sociale, visant à encourager les entreprises vertueuses qui pratiquent une politique salariale et sociale positive, notamment en privilégiant une répartition des richesses favorable à l’emploi, aux salaires, à la formation professionnelle et à l’égalité salariale plutôt qu’au capital.